Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

J.O. 190 du 19 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

NOR : ECOP0300618A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2003, M. Yvan Chardron, contrôleur principal des impôts, est nommé, à compter du 16 juin 2003, délégué départemental de l'action sociale de la Loire-Atlantique.

Par le même arrêté, M. Yvan Chardron est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Mireille Chevalier.